CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

234 résultats pour « (sur le 2e moyen proposé par e. b.) complicite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b89c

Cassation

11 février 1985

11 février 1985

A ETE DECLARE COMPLICE ; " LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR ECARTER LES CONCLUSIONS DE X...

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la SCP Piwnica et Molinié pour Louis Y..., René B...et Yves A..., pris de la violation des articles 80, 174, 206, 591 et 593 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Examen des moyens Sur les deux moyens proposés pour M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

un homme non identifié ; e) complicité d'assassinats commis à Lyon et Crépieux-les-Brosses le 29 juin 1944, sur les personnes de Lucien ZZ... et Eliette ZZ... ; f) complicité de séquestration de personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01682

Cassation

15 septembre 2020

15 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01683

Cassation

15 septembre 2020

15 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf89

Cassation

3 juin 1988

3 juin 1988

qui soit de nature à révéler son sentiment sur la culpabilité de l'accusé ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 319, 320 et 344

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00914

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00913

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f152

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

.., René K... et Dominique I..., pour complicité de ce délit ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, en faveur de Bernard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05002

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le moyen unique de cassation, proposé pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00072

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.., et son dirigeant de fait, Dominique B..., des chefs de banqueroute frauduleuse et relaxant ce dernier, seul poursuivi, du chef de complicité de destruction de bien par incendie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00433

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

époux Y...- Z..., de sa constitution de partie civilec/Jérôme A

6079a8459ba5988459c4c3f1

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Jérôme du chef de banqueroute par détournement d'actif, B... Marc, C... Claudette, épouse A... et C... Claude pour complicité de ce délit et a débouté la partie civile de sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme E

613721decd580146773f84d1

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

André E..., demeurant à Paris (2e), ..., 48/ de Mme Solange E..., épouse de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00211

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Le moyen proposé pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00001

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle