TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

En l'espèce, il convient de rappeler que l'exécution provisoire du jugement est de droit, aucun motif pertinent ne justifiant qu'elle soit écartée ou limitée.

Greffier lors de l’audience : Isabelle JAECK DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12] (MAURITANIE) Sur son lieu de travail, Société [9] [Adresse 14] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

l'autorité parentale sur les enfants [A] [C], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 11] et [B] [C], née le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 11], est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE

débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [V] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [Z], [W] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant

Représenté par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, et Maître Léa DORDILLY, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 353 821 028 - intermédiaire

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

MAYOTTE) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Claire PENARD, avocate au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle