2024, Monsieur [B] [F] a contesté la décision rendue le 07 mars 2024 après recours administratif préalable obligatoire, ayant confirmé la notification du 23 mars 2023 de la [Adresse 11] qui rejeté la demande

Monsieur [M] [C] a contesté la décision rendue le 21 mars 2024 après recours administratif préalable obligatoire, ayant confirmé la notification du 24 octobre 2023 de la [Adresse 11] qui rejeté la demande

’encontre de la décision implicite de rejet du recours administratif préalable obligatoire saisi le 11 juin 2024 de sa contestation de la décision du 21 mars 2024 de la [Adresse 11] ayant rejeté sa demande

En l'espèce, afin de déterminer le taux d'incapacité du requérant ouvrant, le cas échéant, droit à l'allocation sollicitée, il convient de se situer à la date de la demande d’attribution de cette allocation

Le médecin conseil de la caisse a rendu un avis favorable concernant sa demande d’attribution d’une pension d’invalidité à compter du 17 novembre 2017.

En l'espèce, afin de déterminer le taux d'incapacité du requérant ouvrant, le cas échéant, droit à l'allocation sollicitée, il convient de se situer à la date de la demande d’attribution de cette allocation

Son épouse Madame [C] [I] a demandé l’attribution d’une pension de reversion, laquelle, par décision du 22 octobre 2020, a été fixée à la somme de 452,34 euros pour le mois d’août 2020, 228, 55 euros pour

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D .821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’AAH est accordée

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’attribution de l’AAH Par application des articles L.821-1, L.821-2,D.821-1 et R.821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est accordée

Madame [H], représentée par son conseil, par des conclusions en réplique devant le pôle social après dépôt du rapport d’expertise du 10 juin 2025, reçu au greffe le 26 août 2025, maintient ses demandes

Le même jour, la [7] a aussi rejeté les demandes d’attribution de CMI de Monsieur [K] [Y] au motif que son handicap n’entraînait pas systématique une réduction importante et durable de sa capacité et de

[Z] sera débouté de sa demande d’expertise et de sa demande d’attribution de l’AAH.

Sur la demande d'attribution préférentielle de M.

Elle indique qu’elle se désiste de sa demande d’attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité.

Monsieur [N] [J] indique ne pas s’y opposer sur le principe, mais en demande néanmoins le rejet, considérant cette demande d’attribution préférentielle non fondée en droit, prématurée et non justifiée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D .821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation

patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; Rejette la demande

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d’attribution de la pension d’invalidité catégorie 2: Aux termes des articles L.341-1 et R.341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension