[J] [O], et les mettait en tas ; - nature de l'accident : A sa prise de poste, M. [B] ne se sentait pas en forme mais pouvait travailler normalement.

La Cour d’appel de Chambéry, dans son arrêt du 28 février 2012, a confirmé le jugement du TASS.

communes est intervenue le 30 juin 2023 avec de nombreuses réserves, lesquelles n'ont pas été levées malgré les diverses sollicitations, - il a mis en demeure, par l'intermédiaire de son syndic, la société TAS

Par recours du 22 juin 2016, Monsieur [Y] [R] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale du vaucluse (TASS), enregistré sous le numéro RG 16/00912.

La production par l'employeur de la copie d'un fax sollicitant le rétablissement d'une affaire concernant l'assurée devant le TASS de [Localité 3] n'est pas de nature à démontrer la saisine préalable de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00328 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4GX Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [B] [U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00007 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00012 N° Portalis DB2N-W-B7I-IAB7 Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [F] [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00009 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00497 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5X5 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00184 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 20/00371 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7E-G7LB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00187 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00499 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5YC Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE

Aucune solution n’intervenant, la SCI faisait diligenter une expertise par son assurance, qui allait rapporter l’existence de nombreux désordres à raison de tassement de sols sous les fondations et une

Par la suite était découverte une fracture-tassement des corps vertébraux D12, L1 et L2, en lien avec l’accident de travail.

Il en a conclu que : - le mur renforcé situé en partie haute du talus au Nord, surplombant notamment le fonds des consorts [Z], était stable malgré un phénomène de tassement du sol de faible amplitude,

EVOLLYS PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, avocat postulant, et par Me Nicolas de la TASTE, avocat au barreau de

[K] se réfère cependant au procès-verbal de constat d'huissier du 13 février 2020 qui indique que la terre sous le gazon n'était pas tassée et que celui-ci était clairsemé par endroits.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me RAISON #C244Me TASSI #L84+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13725 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSTY

Ils ajoutent qu'un expert a conclu le 11 octobre 2022 à un tassement de la terrasse ayant conduit à des fissurations, estimant les travaux de reprise à 20.000 euros.

Localité 6], Madame [R] [F], née le 19 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Nicolas de la TASTE