Santé et la société Talys Médical s'analysent en un contrat de franchise, la société Talys adhérant à un réseau de distribution à l'enseigne « La Vitrine Médicale » et se voyant autorisée à exploiter

- **Rejet des demandes de Randstad** : La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du TASS.

[N], - Une troisième devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) de Toulouse à l'initiative des ayants-droit de M.

de boissons dans un débit de boissons ; " aux motifs propres et adoptés que, d'un procès-verbal établi en matière de contributions indirectes, en date du 28 juin 1985, il ressortait que la société Taxy

litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique Renault Trucks Lyon, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé comité d'établissement Renault Trucks Lyon, 2°/ à la société Les Tasses

Tay, président, lequel a signé la minute" et d'autre part qu'il " a été signé par M.

exceptionnelle gravité constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt ans d'expérience dans ce métier déverser des graviers du sommet d'un tas

Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tous aciers spéciaux et produits métallurgiques (TAS

[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 22 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours exercé par M.

Le 11 août 2015, la Société a formé opposition à la contrainte et saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après le 'TASS').

que la victime avait été embauchée pour une durée déterminée de 15 jours et qu'elle procédait seule et sans surveillance, le jour même de son embauche, à des travaux de débroussaillage des abords d'un tas

X... à l'usine de la société TASE n'était pas contestée; qu'en affirmant cependant que cette rémunération n'était pas versée à titre de salaire, sans pour autant caractériser l'indépendance dont aurait

cotisations patronales sur les rémunérations salariales prévue par le décret n° 97-127 du 12 février 1997, pris pour l'application de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 ; que le jugement attaqué (TASS

Le 25août2016, M.D... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (ci-après le 'TASS') des Hauts-de-Seine aux fins de contester cette décision.

origine « le comportement des sols en déblai et en remblai » ; qu'il incombait donc à la cour d'appel de rechercher si ce désordre n'était pas une conséquence directe du sinistre global relatif à un tassement

suivi sur ce point, argue de ce que l'établissement dont s'agit était à l'époque des faits situé à plus de 100 mètres de tout bâtiment occupé par des tiers et qu'il ne pourrait plus être exigé que les tas

dépendant d'un lotissement dans lequel vingt deux pavillons semblables font l'objet d'un contentieux de nature décennale, de désordres consistant en des fissures imputées par son propre expert à "un tassement

s'agissait pas d'un travail réalisé sur une toiture-terrasse, la cour d'appel en a dénaturé les dispositions et violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'en s'abstenant de préciser en quoi "le tassement