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rendue le 12 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

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659d9d7caa704a07f493439e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Fait à Paris le 09 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 10]

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65c3d9afc432ce7d11a6f771

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées les modalités de paiements

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670eb28b1c3411ff34535a3f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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670eb28e1c3411ff34535aaf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

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670eb2951c3411ff34535bcf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

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67880a50c21c0e53e7907855

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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670578041296b51ba2b271f5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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6598577cb972daea1230e2cb

T. Judiciaire

3 janvier 2024

03 janvier 2024 par Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

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65a191fc0ddb77892695c3d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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Service des référés

65a82984228119c903226a44

T. Judiciaire

17 janvier 2024

REFERE rendue le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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Service des référés

65a82986228119c903226a6a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

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Service des référés

65a8298c228119c903226b12

T. Judiciaire

17 janvier 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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PPP Référés

66883524342d338c20d28913

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDJ [Z] [S] C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Arnaud BAYLE - FE délivrée

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PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

352J-W-B7H-C3II5 N° MINUTE : 23/00206 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE

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668445578bcff606d9c53be0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

REFERE rendue le 02 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

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Service des référés

6793e94ddc35c03afb70db3b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

rendue le 14 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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Service des référés

6705780d1296b51ba2b2735d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

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Chambre 6/Section 4

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef95

T. Judiciaire

3 avril 2024

AGENCE VICTOR HUGO Représentant : Me Noellia AUNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [M] Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297

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