Tribunal Judiciaire · Service des référés — 2 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/54821

N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAX

N° : 1

Assignation du :
21 juin et 1er juillet 2024[1]

[1] 1 copie exécutoire
délivrée le :




ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 02 octobre 2024 


par Céline MECHIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 


DEMANDERESSE

La S.A.S. ROISSY TP
[Adresse 1]
[Localité 6]

ayant pour avocat Maître Stéphane AMRANE, avocat au barreau du VAL DE MARNE, #PC290, 



DEFENDERESSES

La S.C.C.V. DAMMARTIN 48 LECLERC
[Adresse 3]
[Localité 4]

La S.A.R.L. VAMC
[Adresse 2]
[Localité 5]

non représentées



DÉBATS

A l’audience du 02 octobre 2024, tenue publiquement, présidée par Céline MECHIN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 


Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée les 21 juin et 1er juillet 2024 ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; 

Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 02 octobre 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ;

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique,

Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;

Fait à Paris, le 02 octobre 2024.

Le Greffier, Le Président,




Arnaud FUZAT Céline MECHIN