Tribunal Judiciaire · Service des référés — 17 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/55118 

N° Portalis 352J-W-B7H-C2AW7

N° : 1

Assignation du :
19 juin 2023

[1]

[1] 2 copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 17 janvier 2024 


par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,


DEMANDEURS

Monsieur [P] [B]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Madame [G], [J] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentées par Maître Anne-Carine JACOBY, avocat au barreau de PARIS - #P0306


DEFENDERESSE

La Société France Batiment Renovation Entretien
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159


DÉBATS

A l’audience du 17 janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Perrine ROBERT, Vice-Président et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 19 juin 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Monsieur [P] [B] et Madame [G], [J] [X] déclarent se désister de leur instance par message RPVA du 30 novembre 2023 ; 

que la Société France Batiment Renovation Entretien déclare accepter le désistement par message RPVA du 16 janvier 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [P] [B] et Madame [G], [J] [X] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 17 janvier 2024.

Le Greffier,Le Président,



Arnaud FUZATPerrine ROBERT