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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f271a6e97b8c182990f7a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c7a7cdc6046d470dfa2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0d7a5fcdc6046d4749be2e
7 avril 2026
7 avril 2026
Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant
Source officiellePOLE SOCIAL
69e149d7cdc6046d477ee59f
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier, Audience de plaidoirie : Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201456
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 3] Service Juridique Maladie et Fraude [Localité 1] non comparante dispensée de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de , assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201461
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [V] [D], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [W], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c97e9cdc6046d473ead98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de6f64cdc6046d4737b96d
7 avril 2026
7 avril 2026
audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant
Source officiellePOLE SOCIAL
69e149decdc6046d477ee659
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 10 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b613bcdc6046d471d2769
7 avril 2026
7 avril 2026
Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c781cdc6046d470df7c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c7adcdc6046d470dfa8e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d990e0cdc6046d47d37b6d
1 avril 2026
1 avril 2026
Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, président du Pôle social ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, assesseur représentant
Source officiellePOLE SOCIAL
69e149d1cdc6046d477ee52a
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 10 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
9] auprès du service [12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4f8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
service Pôle d’Appui Transversal) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6888f97a164153e3cd17c3e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
7] auprès du service [11]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717f1af6d8b1985f4603d6f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [F] [N] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, vice-présidente Monsieur [B]-[D] [R], représentant
Source officiellePage 5 sur 239