Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 1] DE [Localité 2]

POLE SOCIAL

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE



N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BC

N° MINUTE 26/00307


JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026


EN DEMANDE

Monsieur [K] [E]
[Adresse 1]
[1] [Adresse 2]
[Localité 3]

Comparant



EN DEFENSE

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2]
Pôle Expertise Juridique Santé
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]

représentée par Madame [A] [W] (agent audiencier)




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 24 Février 2026

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés

assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière




Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.



Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée
à : aux parties le : 14 avvril 2026 







[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par décision contradictoire et rendue en premier ressort,

JUGE que l’état de santé de Monsieur [K] [E] des suites de l’accident du travail du 27 août 2022 est guéri à la date du 30 avril 2024 ;

DEBOUTE en conséquence Monsieur [K] [E] de son recours à l’encontre de la décision rendue le 4 octobre 2024 par la commission médicale de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2] ; 

CONDAMNE Monsieur [K] [E] aux dépens, à l’exception des frais de consultation médicale qui demeurent à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 7 avril 2026, et signé par la présidente et la greffière.

La présidente, La greffière,