eurosIndemnité de résolution de 8 % du capital restant dû : …………..884,14 euros Concernant le « prêt Auto », la somme totale de 4 425,02 euros, décomposée comme suit : Capital restant dû à la date de la

et intérêts), à l’exception des primes d’assurance ; dire qu’à l’issue de la suspension, les échéances du prêt (en capital et intérêts) reprendront là où il avait été arrêté pour la durée qui restait

[R] épouse [A] à leur restituer la somme totale de 369.066,21 euros, ladite somme portant intérêts depuis le jour de la conclusion de l’acte de vente, soit le 23 juillet 2021, les intérêts étant capitalisés

code de procédure civile, 1641 et suivants et 1792 et suivants du code civil et des pièces communiquées, de : -voir ordonner l’extension de la mission de l’expert aux désordres issus des remontées capillaires

ET DÉFENDERESSE : Madame [F] [I] Née le 25 Septembre 1980 à AVALLON (89) Nationalité Française Demeurant : 1 rue du Capitaine Coignet - Rez-de-chaussée - 89000 AUXERRE.

en cas de décès et, au titre d’une garantie complémentaire accident, le doublement du capital garanti en cas de décès dû à un accident et le triplement en cas d’accident de la circulation.

Il s’agit de remontées capillaires. Les désordres sont donc bien réels.

fins essentiellement de les voir condamner solidairement à lui verser la somme de 17.928,91 euros au titre des appels de charges courantes impayées (échéance du 2e trimestre 2024 incluse), avec capitalisation

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital

Attendu qu’il convient d’autoriser la requérante à capitaliser les intérêts de retard dans les conditions et délais de l’article 1343-2 du code civil, Attendu qu’il apparaît inéquitable de laisser à la

un contentieux prud’homal qui a pris fin devant la cour d’appel de [Localité 5], qui, dans son arrêt du 27 mars 2025, l’a condamnée à régler à monsieur [D] diverses sommes ainsi que les intérêts capitalisés

Concernant les remontées capillaires dans le dallage, l’expert souligne que s’agissant d’une cave transformée en logement sans avoir fait l’objet de travaux de mise en conformité en termes de salubrité

et des désordres dénoncés pendant la durée de la garantie de parfait achèvement suivants :installation de deux plinthes manquantes à l'étage de la maison ;de nature à mettre un terme aux remontées capillaires

Cette perte est ensuite capitalisée en utilisant le prix de l’euro de rente viagère.

Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

* Par acte en date du 25 septembre 2024, la SA CREDIT LOGEMENT a assigné [O] [D] aux fins qu'il soit condamné à lui verser : - la somme de 13.760,03 Euros avec intérêts capitalisés calculés au taux

Il note également des remontées capillaires et infiltrations en façade importantes qui ont dû conduire le locataire à quitter les lieux. Des injections ont eu lieu.

Les capitaux décès n’ont pas été immédiatement payés.