A... restait redevable des intérêts échus à compter du 1er février 1999, ajoutant que lesdits intérêts devaient être capitalisés et devenir eux-mêmes un capital productif d'intérêts (conclusions de M.

son assureur qui en ont été déclarés partiellement responsables ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du montant des frais futurs capitalisés

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner à payer une somme avec des intérêts capitalisés, alors « que M. et Mme [N] ont soutenu, à titre subsidiaire, qu'en toute hypothèse, la capitalisation

, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts

, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts

, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts

à hauteur de 235 534,50 euros, et en procédant à la capitalisation de la somme revenant à M.

Q... soit capitalisé à compter du jour où il disposera effectivement à nouveau de son permis de conduire ; qu'ayant constaté que M.

Code civil ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir solidairement condamnés, en leur qualité de caution de la Sogema, à payer à la Socorec certaines sommes correspondant au capital

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 1996 seront capitalisés alors, selon le moyen, qu'en ne s'expliquant pas sur la date d'effet de la

;article 1154 du code civil ; 2°/ qu'en n'indiquant pas la date de prise d'effet de la capitalisation ordonnée, la cour d'appel a, de plus fort, privé sa décision de base légale

depuis le 11 décembre 1995, alors, selon le moyen, que l'exigence d'un écrit, en matière de prêt d'argent est une condition de validité de la stipulation d'intérêts, lesquels ne peuvent être capitalisés

Y... à titre de prestation compensatoire, d'avoir décidé que le montant de cette rente serait capitalisée jusqu'à la vente de l'immeuble commun et que ce capital serait versé sur le prix de vente de l'immeuble

X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

et ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport, elle a accueilli la demande en paiement du capital et des intérêts capitalisés ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO

X... a relevé appel de cette décision en soutenant qu'il ne devait pas être tenu compte d'un versement antérieur et qu'il convenait d'appliquer en revanche la capitalisation des intérêts stipulée dans

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Captain Tortue par les sociétés Omnes Capital et BIP Capital Partners