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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

678562a5aaacbea0fe67fb8d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

69742ee7cdc6046d4780cf00

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DB2H-W-B7I-2YEV Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Etablissement public DYNACITE - OPH DE L’AIN C/ [T] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67eecdf7b848dd6814c5d548

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de BORDEAUX ET Madame [Y] [K] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] En présence de Mme Alexia RIBEIRO-GRELLET

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50800da7cb996dc9eeae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDERESSES S.A.S.U SEIGLE BUYAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline GRELET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40768681ed727f2a42236

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRU Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69654990cdc6046d470fcf7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223G Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6976b734cdc6046d47b6df04

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222V Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5fd71c382e8b5d94af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Affaire : [Y] c/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

686d84afa2273490db10f25d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/004860 du 14/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fbc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANCAISE représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : 11C105 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba192

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a503033cf481c39a3666

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

00704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJL Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALPES ISERE HABITAT C/ [Y] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4245a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69768362cdc6046d47b39d33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/03223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQ5 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

697cefcacdc6046d474b9666

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f8ecdc6046d479ad648

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/02498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23X6 Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69de8c85cdc6046d473c9a3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

], commissaire de justice à [Localité 1] ([Localité 2]), pour procéder immédiatement à l'inventaire du patrimoine du débiteur et à la prisée de ses actifs, ainsi que de toutes les garanties qui les grèvent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b7a3ea43407b9fbb7fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD 5/5 CRUTCHETT4S rAMP GIBRALTAR représentée par Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et plaidant substituée par Me GREVET

Source officielle
TJ

J.E.X

671001a9fac14a1f31d95055

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nesrine ZIDANI

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377d342d338c20d2cbdb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Bourg-en-Bresse 779 306 471) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GREBERT, Romuald, Nicolas

SIREN 514760503Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Créations

GRÉBERT, Antoine, Jean-Pierre, Daniel

SIREN 941767220Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/08/2026

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Radiations

GREBERT, Antoine, Jean-Pierre, Daniel, GREBERT

SIREN 941767220Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

18/08/2026

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Créations

Grebert, Aurelie Claude Michele, Miletti

SIREN 105937585Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/07/2026

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Créations

GRÉBERT, Sébastien, Michel

SIREN 105784870Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

11/06/2026

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