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avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

5 avril 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

18 juillet 2024

Localité 4] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfebd33109fd079af36f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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1ère Chambre Cab1

686d6513a2273490db108c03

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[Z] [V] [B] (Me Caroline LODY) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

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1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b4e

T. Judiciaire

1 avril 2025

(Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

6729233c6e829c6d6ab28312

T. Judiciaire

11 octobre 2024

barreau de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411d

T. Judiciaire

5 avril 2024

des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer à une date ultérieure, en application des dispositions de l’article L.218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire; Madame Marie-Bernadette

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6965511fcdc6046d47105006

T. Judiciaire

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Yvon LE MEN, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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1ère Chambre Cab1

670819d689f19e8c50f8bf87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

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1ère Chambre Cab1

670819d889f19e8c50f8bfed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

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1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bffa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfebd33109fd079af378

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière

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CTX PROTECTION SOCIALE

66104645c9ea95b316fe3fe6

T. Judiciaire

5 avril 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

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1ère Chambre Cab1

661829634e82250580d220d4

T. Judiciaire

11 avril 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf6cdc6046d4705e8d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [V] [D], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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Jaf cabinet 3

6965826dcdc6046d4714023a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

8] ([Localité 6]) de nationalité Française domiciliée : chez Madame [W] [R], [Adresse 4] sous mesure de curatelle renforcée confiée à l’ENTRAIDE SOCIALE DE LA [Localité 6] représentée par Me Anne BERNADAC

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CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e4a

T. Judiciaire

24 avril 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39db

T. Judiciaire

26 janvier 2024

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