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janvier 2023, outre la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1721 et 1734 du code civil.

1792 du code civil, doivent être indemnisés par la SCCV SAINT CLAIR sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du code civil ( désordres 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 10) Aux termes de ses dernières

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