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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : POKE HOUSE FRANCE, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849132e41137cbf9fc84bd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney FERAUD + 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS LA SOCIETE BAUDELET TRANSPORTS, société par actions simplifiée
Source officielleVentes
68e558fa0e2901d10fa36778
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LYONNAISE DE BANQUE à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés prévus à l’article R 322-32 du
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73fc07170de10e460a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7H-C3CBN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée
Source officielleJuge de l'Execution
697c2c96cdc6046d47322e9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CT GROUPE MAGELLAN, socété par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 847 728 599, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c724
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SE Code NAC : 30B DEMANDERESSE RBVI, société par actions simplifiée, inscrite au
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459760b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS BEGLAISES société par actions simplifiée
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d8c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
épouse [T] ont demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement d’instance des époux [T] à l’encontre de Monsieur [Z] [H], la Société par actions simplifiées
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e17
8 octobre 2024
8 octobre 2024
née [K] ont demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement d’instance des époux [O] à l’encontre de Monsieur [T] [C], la Société par actions simplifiées
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995eca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
divorcée [Y] a demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement d’instance de Madame [T] à l’encontre de Monsieur [R] [S], la Société par actions simplifiées
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995ef3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
divorcée [T] a demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement d’instance de Madame [R] à l’encontre de Monsieur [F] [D], la Société par actions simplifiées
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711559aaa7e95fd3fcf7f5d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CREA’TURE CREA’TURE Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Poitiers sous le n°398 486 597, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 21]” sis [Adresse 7] à [Localité 19] agissant par son syndic en exercice SIGA SAS, Société par actions simplifiée
Source officielleQuatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782ecc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
échanges entre les parties attestés par les pièces versées au débat laissent apparaître: -que le Crédit Lyonnais a fait savoir à Monsieur [G] par lettre du 7 juin 2021 qu’une offre publique d’achat simplifiée
Source officielleChambre des Référés
66883e89342d338c20d39e36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GRTGAZ DEMANDERESSE La SCCV [Localité 5] EXTENSION Société par actions simplifiée, au capital de 1. 000 euros, inscrite au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n°982 035 164, dont le siège social est situé
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b5d554c55098ec9f8d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] copie conforme à Me SIMONNOT Mme [B] M.
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au SIREN sous le numéro 424 864 056, immatriculier au Registre du Commerce de MARSEILLE le 2 novembre 1999, et ”SOGILIMMO”, société de marchand de biens assujettie à la TVA, Société par action simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
2 février 2024
DEFENDEURS MIC INSURANCE, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son mandataire LEADER UNDERWRITING, société par actions simplifiée
Source officielleREFERES
68f95027de0ebe408dac6ef8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, par décision rendue en dernier ressort et par défaut, CONDAMNE la SCI LA TOURS à payer à la société par actions simplifiées ATALIAN PROPRETÉ, venant aux droits de
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e2837ccdc6046d479c9c17
7 avril 2026
7 avril 2026
vestiaire #B0242, et par Maître Gilles Mathieu, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant DÉFENDERESSE La société VERSAILLES VOYAGES, sous l’enseigne DIRECTOURS, société par actions simplifiée
Source officiellePage 49 sur 193