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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67fea66b7a459da3dcdeb2b7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE : Se plaignant de prélèvements bancaires effectués par la société par actions simplifiée (SAS) « A.M.P » au
Source officielleSaisies immobilières
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
deux 1 Square du 30ème BCP 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT DEBITEURS SAISIS, ayant pour avocat Maître Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY Copie exécutoire délivrée le : à Me LARERE Copie simple
Source officielleServ. contentieux social
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Par requête reçue le 5 août 2025 au greffe du service du contentieux social, la société par actions simplifiée
Source officielleTPX RAM CG FOND
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
assistée de Virginie DUMINY, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 5-7 [7] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 120, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDERESSE La Société DC2SCALE [Localité 3], Société par action simplifiée
Source officielleChambre des Référés
664f8e1c67b6231d697d84c9
2 mai 2024
2 mai 2024
RGB SELECT DEMANDERESSE La Société CARMILA FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 707907.052 €, dont le siege social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le
Source officielleChambre des Référés
664f8e1d67b6231d697d84d7
30 avril 2024
30 avril 2024
DEFENDERESSE La Société Y RAMBOUILLET, Société par actions simplifiée, au capital de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 830 309 977, dont le siège
Source officielleChambre des Référés
éclare se désister de son instance et de son actionc/S.A
66201839f05edb385fb30509
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 6] (36), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSE SOCIETE URETEK FRANCE, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAISONS PIERRE C/ [C] [H], [K] [H] DEMANDERESSE La Société MAISONS PIERRE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 487 514 267, dont le siège social est sis
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
- N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WG NAC : 84A Demande en annulation de la désignation du représentant des salariés ou des institutions représentatives du personnel DEMANDERESSE : Société par action simplifiée
Source officielleService des référés
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1 avril 2025
1 avril 2025
GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] ([Adresse 6]) représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 8] 15, Société par Actions Simplifiée
Source officielleJEX
67a3c0047fb573af31604b36
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/04494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI27 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE FRANCELOT, Société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
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3 avril 2024
3 avril 2024
VERSAILLES, vestiaire : 547 DEFENDERESSES : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielleChambre 8/Section 1
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] , représentée par Monsieur [H] [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société HERVE SA (« HERVE »), société par actions simplifiée au capital de 10 232 550,00 €, dont le siège
Source officielle3ème Chambre
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7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire
Source officielle4ème chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il précise qu’il n’a à ce titre pas parlé de faux avis mais simplement d’avis négatifs.
Source officielleRéférés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 12 août 2025, [Z] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de la société OZAPAY, société par actions simplifiées
Source officielleCh 10 REFERES
6965730fcdc6046d4712bda4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ETANCHEITE ISOLATION BOIS BETON (EIBB), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le SIREN n°477 633 689 dont le siège social est [Adresse 28], prise en la personne de son
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Emmanuelle MORVAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 211 La société WILMOTTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
3 avril 2026
* Suivant actes de commissaires de justice en dates des 06.10.2025, la Société dénommée LA RESERVE, SCCV, a assigné : La société ACOBAT CONSTRUCTIONS, société par action simplifiée, BET Yves GARNIER
Source officiellePage 46 sur 193