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[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

Source officielle

DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

[K] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

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7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/07395 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGYZ Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS BOBION ET JOANIN C/ Association [5] Grosse Délivrée le : à Me Amandine GIMEL SCP MIRIEU DE LABARRE

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Chambre 22 / Proxi surdt

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T. Judiciaire

3 avril 2026

DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

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Chambre 22 / Proxi surdt

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 14 janvier 2025 ; Par Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Sandrine LAMARRE

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Adjudications

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

immeuble et ayant également une entrée sur le couloir de l’immeuble (Lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 183 rue de Crimée à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Saint Lazare

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Chambre 22 / Proxi surdt

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T. Judiciaire

7 avril 2025

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [V] [S] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

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PCP JCP fond

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T. Judiciaire

7 avril 2025

vestiaire : #E1202 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2024-008390 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

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7ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

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Juge de l'EXECUTION

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T. Judiciaire

7 avril 2026

DBZI-W-B7J-E46T MINUTE N° 26/19 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

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Chambre 22 / Proxi fond

6737996b8b3f1e77535a5416

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS

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18° chambre 1ère section

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

SOGEPROM ENTREPRISES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de

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Saisies immobilières

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

LABA, immatriculée au RCS du MANS n°492 495 932, exerçant une activité de marchand de biens, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité

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Surendettement

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T. Judiciaire

7 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 07 Avril 2025 par Laura LABAT, présidente, assistée de Léna BOURDON, greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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Chambre 22 / Proxi surdt

6a021b4acdc6046d47658ce9

T. Judiciaire

3 avril 2026

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Chambre 22 / Proxi surdt

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

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Chambre 22 / Proxi surdt

6841db5ee1aa44555aa99927

T. Judiciaire

10 janvier 2025

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Chambre 22 / Proxi surdt

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T. Judiciaire

12 janvier 2024

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

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Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eaeb7510300b403e48b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

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