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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3453
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPK6 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479619
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prise au profit de L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, pour sureté de la somme en principal de soixante et onze mille euros (71 000,00 EUR), inscrite au service de la publicité foncière de [Localité 9
Source officielleChambre des référés
668c15d3894f7f4d2e034354
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par arrêt du 6 mars 2024, la cour d’appel de Saint-Denis a confirmé l’ordonnance du 23 mai 2023 en toutes ses dispositions.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381fe08f516899c06437
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
La société MILLOT fait valoir que COPLAN doit la relever au motif qu'elle était en charge du suivi des travaux et qu'elle en assurait l'ordonnancement.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2ce83aab7e661bca794
30 avril 2024
30 avril 2024
XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ7 Minute : 24/00203 ok Monsieur [T] [F] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre des référés
668c15d2894f7f4d2e0342f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] NEE [W] [Adresse 8] [Localité 25] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielleREFERES
68e94fd13ea43407b9104bf7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] [X] à payer, en deniers et quittances, au syndicat des copropriétaires de l’immeuble de l’immeuble “[Adresse 8]” sis [Adresse 1] la somme de 9851, 06 euros (neuf mille huit cent cinquante-et-un euros
Source officielleChambre 2/section 3
68715158d395d6ba9f29ed54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (ALGÉRIE) domiciliée : chez [11] [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleService des référés
69cec9ebcdc6046d47e723e0
2 avril 2026
2 avril 2026
ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS - #A0550 Vu l’ordonnance de référé en date du 05 février 2026; Vu la requête en rectification
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f6c8a1343b8cd5fb3a
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [U] [L] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930aac839fdebfb0fc42
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-YNN3 Minute : 24/00720 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE
Source officielleJAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28ad1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBJP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472a5a029d9e20d7e403
15 janvier 2024
15 janvier 2024
entre : Madame [P] [C] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 13] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Julien DRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fae666eba4cad0b3618cb4
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7H-YSJY Minute : 24/00156 PMM Madame [J] [X] C/ Monsieur [O] [E] Exécutoire, copie délivrées à : Mme [J] [X] Copie délivrée à : M [O] [E] Le Préfet de la Seine Saint Denis
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fd896838de0398b515c433
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] C/ Madame [G] [V] Monsieur [E] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Mme [C] [N] Copie délivrée à : Mme [G] [V] M [E] [X] Le Préfet de la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE
Source officielleVENTES
680fe5834509cc68c186c258
2 avril 2025
2 avril 2025
A concurrence de la somme en principal de 100.650 € ( CENT MILLE SIX CENTS CINQUANTE EUROS) et de la somme en accessoires évaluée à 20.130 € ( VINGT MILLE CENT TRENTE EUROS) en ce qui concerne l'inscription
Source officielle3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbdb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EIFFEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleChambre 3/section 2
670ffe25b44a8f27d43c2dd2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Totale numéro 2020/020319 du 15/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour avocat Me Justine FRANCOMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
Source officiellePage 4 sur 71