Tribunal Judiciaire · Chambre 24 / Proxi fond — 25 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]




REFERENCES : N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN3

Minute : 24/00720



DESISTEMENT


DU 25 Avril 2024


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge du tribunal de proximité, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 10] SISE A [Localité 11] [Adresse 4]/[Adresse 6], représenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] - [Localité 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 
représentée par Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,


DEFENDERESSE :

Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11]
non comparante, ni représentée

d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNN3;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffier Le président