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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6882a7385f09f7fee0f13696
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE : S.A.S. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccdd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officielle2ème Chambre
68edd8e922996ce5446fc61a
9 septembre 2025
9 septembre 2025
AFFAIRE : [D] [W] C/ [M] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00010 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Maître [D] [W], dont
Source officielle2ème Chambre
68edd8e822996ce5446fc607
9 septembre 2025
9 septembre 2025
00016 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE - - EOS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 18.300.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 825 217, dont
Source officielleChambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
30 avril 2024
AU REFERE: Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me SIMMON GUENNOU Christophe, avocat au barreau de Paris, Me Gaëlle BERGER-LUCAS,
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b78e4b5292aaa662fb9
2 mai 2024
2 mai 2024
NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
66392002d94801f110a57dbd
2 mai 2024
2 mai 2024
KC 10 SNC dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE S.A.S
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add90
10 avril 2025
10 avril 2025
-GOUVEIA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfdc
2 avril 2025
2 avril 2025
SCPR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJLD
670428df8d5cd4a87591bad2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le Procureur de la République, à Me Yann-christophe KERMARREC, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité
Source officielle2ème Chambre
68edd8ec22996ce5446fc681
9 septembre 2025
9 septembre 2025
TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00004 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE - - LA SA EUROTITRISATION, Société Anonyme, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, dont
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eb6ecdc6046d4705def4
26 mai 2026
26 mai 2026
MOUV’IDEES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante Mutuelle MGEN, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a192030ddb77892695c4c7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
5 avril 2024
ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3807d408f8d4c1826a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,
Source officielle1ère Chambre Civile
66ff0730172da17169ed808f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe
Source officielleService de proximité
677d8ef5b032d83cfd3ea0f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 4], poursuites et diligences de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1c01c3411ff3457ba1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- 150 B, substitué par Maître Victoria BESSON, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [L] Logement 312 6 Rue du Bois Hue 44300 NANTES non comparant D'autre part Dont
Source officiellePage 4 sur 161