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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
669ac04230bd4f0c3f6d8d1f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75738 PARIS représentée par Maître Isabelle
Source officielleREFERES
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée
Source officielleJCP
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9 avril 2025
9 avril 2025
CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, et Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69657993cdc6046d4713399a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,
Source officielleJuge Libertés Détention
69742596cdc6046d47804a9b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef5cecdc6046d47eaa2d4
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle
Source officielleSaisies immobilières
69de8d7bcdc6046d473caca4
9 avril 2026
9 avril 2026
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS DE [Localité 1] : 542 016 381 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0578 DEFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b302df5b5c7d10ca45c7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ Monsieur [X] [C] Madame [J] [C] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Audience publique du 13 janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle
Source officielleJ.L.D.
677ecd7fb01eea4cf01a38a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 Le Président Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise par lettre simple à Madame [C] [J] le 08 Janvier 2025, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Isabelle
Source officielle1/5/2 état des personnes
6627fcc242439575e2f7e060
23 avril 2024
23 avril 2024
[T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0311 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION
Source officielle1/5/2 état des personnes
65a82988228119c903226ab0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
/054777 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉFENDEUR Monsieur [U] [S] domicilié chez [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté MINISTÈRE PUBLIC Isabelle
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa39
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [S] a signé l’accusé de réception de la mise en demeure de payer mais n’a pas donné de suite.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589ddbbf04ef7857c19c3
7 avril 2025
7 avril 2025
La procédure de rétablissement personnel dont a bénéficié Madame [N] démontre le contraire. La Société est donc déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a08
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9df
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par conséquent, Monsieur [X] serait le seul responsable du préjudice moral dont il se prévaut.
Source officielleJCP référés
68715b2fd395d6ba9f2a41fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
67eef335b848dd6814c657a7
3 avril 2025
3 avril 2025
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS
Source officielleRéférés
66884d83342d338c20d551eb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
WAVE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-anne PEUREUX de la SELARL VP AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 236, et Me Claire DE NICOLAY, avocat au
Source officiellePage 33 sur 189