Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 8 janvier 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON


 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSX - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valentin AUTHOUARD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 03.01.25 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Madame [C] [J]
née le 29 Avril 1944 

Vu la requête en date du 06 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] reçue au greffe le 06 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.01.25 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [K] [P] en date du 07.01.25 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [C] [J] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du07.01.25 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 08 Janvier 2025
Le Président
Romain BOESCH 





- Copie de l’ordonnance remise par lettre simple à Madame [C] [J] le 08 Janvier 2025,

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Isabelle LAPEYREle 08 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], le 08 Janvier 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 08 Janvier 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 08 Janvier 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,