de Me [H], en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

barreau de PARIS, vestiaire #P0102 DÉFENDERESSES Société HOTEL DE [12] [Adresse 1] [Localité 8] SELARL [P] PARTNERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [S] [P], en qualité de commissaire

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, Constate le désistement de la SAS [E], es qualité de commissaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN ET TRANSMISSION POUR COMPETENCE AU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES AFFAIRE : [F] [K] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, Constate le désistement de la SAS [G], es qualité de commissaire

[F] FLOREK ès qualité Mandataire judiciaire commissaire à l’exécution du plan représentée par Maître [O] [F] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Cédric LE PAPE de la SARL LE PAPE ASSOCIES - #P0447

du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses SIRE T : 343 675 633 00014 Représentée par Monsieur [X], gérant En présence de Maître [T] [A], représentant la SAS [M], commissaire à l’exécution

[L], ès qualités de Commissaire à l’éxecution du plan de SARL CLEAN TEAM, S.A.R.L.

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 3 mars 2024, la SAS Facea et Me [K] (ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la société Facea) demandent au juge de la mise en état de : -

[A] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [A], commissaire à l’exécution du plan de la SCI [L], Société MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés

FHBX prise en la personne de Me [M] [D], commissaire à l’exécution du plan de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 5] non représentée S.E.L.A.R.L.

SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT DE DÉSISTEMENT EN DATE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/10170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWA2 DEMANDEUR Maître [Y] [M], agissant en qualité de Commissaire

EN DATE DU 12 JANVIER 2024 N° RG 23/10826 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIR DEMANDEUR SELARL [T] [Z] - [N] [P] [W], représentée par Maître [T] [Z], ayant étude [Adresse 4], agissant en qualité de Commissaire

Aux termes d’un jugement rendu le 21 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la société France Luxe d’une durée de 10 ans, en nommant commissaire à l’exécution

procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE ; FIXE la date de la cessation des paiements au 1er juin 2024 ; NOMME Me [V] [N] - “[Adresse 1] en qualité de mandataire judiciaire ; MET FIN à ses fonctions de Commissaire

EVOLUTION Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 504 058 421, pris en sa qualité qualité de mandataire judiciaire puis de commissaire à l’exécution du plan de la SCEA TURBO AGRICULTURE dont le

Activité : Acquisition, administration d’immeubles Sise [Adresse 1] [Localité 2] Gérant : Madame [T] [N] épouse [G], demeurant audit siège Non comparante PARTIE DÉFENDERESSE SELARL GUIGON ASSOCIES Commissaire