Tribunal Judiciaire · Procedures collectives — 2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
1ÈRE CHAMBRE CIVILE 
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

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JUGEMENT DE DÉSISTEMENT EN DATE DU 02 FEVRIER 2024


N° RG 23/10170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWA2


DEMANDEUR

Maître [Y] [M], agissant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan, siège social : [Adresse 3], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire de LILLE en date du 04 septembre 2000

Comparant en personne


DANS L’AFFAIRE CONCERNANT

Monsieur [P] [H] [F], n° siren 803 984 970, activité : activités juridiques , siège social : [Adresse 2]

Ni comparant, ni représenté


EN PRESENCE DE

Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LILLE, siège social : [Adresse 1]
[Localité 4]

Représenté par Maître Christian LEQUINT


COMPOSITION DU TRIBUNAL 

Président: Nicolas VERMEULEN, Juge
Assesseur: Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur: Marie TERRIER,
Greffier: David QUENEHEN


EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Michaël BONNET, premier vice procureur à qui la procédure a été communiquée conformément aux dispositions de l’article 425 du Code de Procédure Civile


DÉBATS : En Chambre du Conseil,


Vu le rapport et la requête en résolution de plan de redressement en date du 18 octobre 2023 pour l’audience du 1er décembre 2023 ; 

Vu le renvoi de l’affaire à l’audience du 2 février 2024, date à laquelle le présent jugement a été rendu ; 


JUGEMENT : non qualifiée, prononcé en audience publique par Nicolas VERMEULEN, Président et signé par Nicolas VERMEULEN et par David QUENEHEN, Greffier ; 


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par décision non qualifiée ;

CONSTATE l’extinction de la requête par l’effet du désistement du demandeur ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.


LE GREFFIERLE PRÉSIDENT






David QUENEHENNicolas VERMEULEN