Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 1 février 2024
- ECLI
- 65c3d9d7c432ce7d11a6ff10
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHG DEMANDERESSE S.A.S. ABE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine LABONNELIE - #D0766 DEFENDERESSES S.A.R.L. Stein S.E.L.A.R.L. [F] FLOREK ès qualité Mandataire judiciaire commissaire à l’exécution du plan représentée par Maître [O] [F] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Cédric LE PAPE de la SARL LE PAPE ASSOCIES - #P0447 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 01 Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi 20 Octobre 2025 à 14 H 15, Le 01/02/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 1 février 2024
Référence
65c3d9d7c432ce7d11a6ff10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA