Tribunal Judiciaire · Procedures collectives — 2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
1ÈRE CHAMBRE CIVILE 
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

**************

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2024

N° RG 23/10826 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIR

DEMANDEUR

SELARL [T] [Z] - [N] [P] [W], représentée par Maître [T] [Z], ayant étude [Adresse 4], agissant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire de LILLE en date du 5 octobre 2018

Comparant en personne


DANS L’AFFAIRE CONCERNANT

Monsieur [K] [R],n° siren 500 766 829 , activité : médecin, siège social : [Adresse 2]

Comparant en personne

assisté par son avocat Me Jérémy CATEAU, avocat au barreau de LILLE


INTERVENANTS

ORDRE DES MEDECINS DU NORD, siège social : [Adresse 1]
[Localité 3]

Ni comparant ni représenté


COMPOSITION DU TRIBUNAL 

Président: Nicolas VERMEULEN, Juge
Assesseur: Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur: Marie TERRIER,
Greffier: Benjamin LAPLUME


EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Michaël BONNET, premier vice procureur à qui la procédure a été communiquée conformément aux dispositions de l’article 425 du Code de Procédure Civile


DÉBATS : En Chambre du Conseil,


Vu la requête en résolution de en date du 27 novembre 2023 pour l’audience du12 janvier 2024 ; 

Vu le renvoi de l’affaire à l’audience du 02 février 2024, date à laquelle le présent jugement a été rendu ; 


JUGEMENT : non qualifiée, prononcé en audience publique par Nicolas VERMEULEN, Président et signé par Nicolas VERMEULEN et par David Quenehen, Greffier ; 


[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par décision non qualifiée ;

CONSTATE l’extinction de la requête par l’effet du désistement du demandeur ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.


LE GREFFIERLE PRÉSIDENT






David QUENEHENNicolas VERMEULEN