Funel 06530 PEYMEINADE et Monsieur [K] [P] né le 16 Août 1991 à GRASSE (06130) 14 avenue Jules Funel 06530 PEYMEINADE représentés par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER

IMMO SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 361 703, [M] [S] C/ [H] [Z] épouse [N], [L] [Q] épouse [V], [G] [F], [A] [F], [T] [Z] épouse [P], [Y] [Z], [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN

[X] [D] et la SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG, devant le tribunal judicaire de Bobigny, aux fins essentielles de voir condamner M.

. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Février 2026 devant Madame VOLTE, Magistrat honoraire qui en a rendu compte dans son délibéré et qui agissait en qualité de juge rapporteur, l’affaire

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Véronique CASTEL 17 - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Maître Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Adresse 4] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Me Sandra STRITTMATTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

MARCEL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.

BIOTOPE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de

VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A.

/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

réclamé, A titre subsidiaire, - dire et juger que [R] [U] devra bénéficier d'une remise de dette à hauteur de la totalité de la somme de 2 663,24 € réclamée.

eu connaissance du lien possible entre cette dernière et son activité professionnelle, - juger que la demande présentée par [T] [U] le 20 novembre 2023 et prescrite, Par conséquent, - juger la décision

LE BRAS FRERES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 399 064 252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

[G] [N] [R] épouse [C] [U] domiciliée : chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

MAGAUD Me Nathalie PUJOL Me Véronique SAURIE S.C.

janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Gaël BOUSQUET - 529 Me Julie