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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEFENDERESSE Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal, recherchée en sa qualité d’assureur au titre du contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT DECES n°76546124-3001 représentée par Maître Julie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Société [3] Représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220189 S.A. [2] Représentée par Me Julie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664f92c967b6231d697dc2c8
22 avril 2024
22 avril 2024
[J] [I] - Société [6] - CPAM - Expert Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Caroline BONDAIS (PC 151) - Me Julie VERDON (P0577) __________________________________________________________
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bccf
10 avril 2025
10 avril 2025
FONCIERE DE FLANDRE Société AXA FRANCE Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD - #C0715 représentée par Me Julie VERDON - #P0577 représentée par
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6688de5d676b73dd81b97144
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie VERDON; de L'ASSOCIATION HASCOET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 577 INTIME OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 INTIMÉ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c040
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0034 DEFENDERESSE Société ENEDIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julie
Source officielleChambre 21
658dc581e5473c8abb5e7c3e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
AXA FRANCE IARD (victime [M]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me
Source officielleChambre 21
65ba986459e460cd1e3d2d11
31 janvier 2024
31 janvier 2024
AXA FRANCE IARD (VICTIME : [B]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat
Source officielleChambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
AXA FRANCE IARD (012171 [F]) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 12] [Localité 5]
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6a225d23cdc6046d47383a81
4 juin 2026
4 juin 2026
D'ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD Associé de la SELARL ELOCA, avocat au Barreau de PARIS, Toque P 87 LA SOCIETE AXA FRANCE IARD [Adresse 3] représentée par Me Julie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'OUEST immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°857 802 078, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Julie
Source officielleChambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Julie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095dbf9fd47c90a13ba2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SA ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me Julie
Source officielleChambre 21
6a109b59cdc6046d479a8762
20 mai 2026
20 mai 2026
AXA FRANCE IARD (victime : [C] [V]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION
Source officielleChambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
31 janvier 2024
AXA FRANCE IARD (victime : [K]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, AVOCATS
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GLOBAL SE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP D'AVOCATS FLINT- SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Julie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246687ebd2be5cf57afc
2 juin 2015
2 juin 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Julie
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a27cbcdc6046d4783e950
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AXA FRANCE IARD sis [Adresse 2], représentée par Me Julie VERDON du Cabinet H&A, , avocate au barreau de PARIS, toque : P0577 INTIME OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
Source officiellePage 1 sur 609
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