Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
- Date
- 29 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M24 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP représentée par Maître Delphine ABERLEN de la S.C.P.NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSE Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal, recherchée en sa qualité d’assureur au titre du contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT DECES n°76546124-3001 représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution, au profit de la 5ème Chambre 2ème Section. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution. Fait à Paris, le 29 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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