Portalis 352J-W-B7I-C42TP N° :7/FF Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 23/59393 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

352J-W-B7I-C43KN N° :3/FF Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

Portalis 352J-W-B7I-C43MY FMN° : Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 20/58334 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

[H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [M], [L], [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-max VIALATTE

[V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [B] [T] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES

L'URSSAF de la Corse, dûment représentée, a indiqué que les cotisations avaient été payées mais qu'il restait à devoir la somme de 82,67 euros au titre des majorations de retard.

352J-W-B7I-C43AH N° :8/MM Assignation du : 16,24 Mai 2024 N° Init : 19/50365 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

Dans ses dernières écritures, la société [3], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 8 %.

N° RG 23/58731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H63 N° : 1 Assignation du : 20 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/59080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IOI N° : 3 Assignation du : 20 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette

N° RG 23/59335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PEI N° : 4 Assignation du : 12 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette

PLESSY ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [V], [Q] demeurant 10 rue Viollet

352J-W-B7I-C42ZX FMN° : Assignation du : 15 Mai 2024 N° Init : 23/59439 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette

Par ordonnance du 5 mai 2022, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 5 septembre 2022, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

■ N° RG 23/58837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GRH N° : 7 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

N° RG 24/51601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGN N° : 1 Assignation du : 27 Février 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette