Tribunal JudiciaireTJ PROCED ORALE HORS REF
Tribunal Judiciaire · TJ PROCED ORALE HORS REF — 9 janvier 2026
- ECLI
- 696564f3cdc6046d4711a9ae
- Date
- 9 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE RADIATION ********* PRESIDENT : William CRAWFORD, juge placé par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d’appel d’[Localité 3] en date du 20 novembre 2025 GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Association VAL’HOR SIREN 431.985.183 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat non comparant et non substitué DÉFENDERESSE Mme [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 47.565.251 demeurant [Adresse 2] non comparante * * * * Vu les articles 381 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire. EN CONSEQUENCE Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et par mesure d'administration judiciaire ; Ordonne la radiation de l'instance qui supprime l’affaire du rang des affaires en cours. Rappelle qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire peut être rétablie, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TJ PROCED ORALE HORS REF
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
696564f3cdc6046d4711a9ae
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA