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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6706c99af1d01e3c86f08578
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représenté par Me Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
6631312519f939ca6242b681
30 avril 2024
30 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
6631315c19f939ca6242b81e
30 avril 2024
30 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622299
9 avril 2025
9 avril 2025
[Localité 6] Rep/assistant : Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 février 2025, Amandine
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f58bcdc6046d475076b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b607
30 avril 2024
30 avril 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine
Source officielleRéférés
686d5f32a2273490db1071a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] ARAS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Société BOULANGERIE SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
6887c54be11322f258e1aaba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à ORDONNANCE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Prononcée publiquement le 1er Juillet 2025 par Amandine
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eece97b8c182995bb46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f13d6e88dcb0e97e902ff3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT OCTOBRE Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 07 Octobre 2025 ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f5b9cdc6046d475079c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
copies délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine
Source officielleTPX RAM CG FOND
69dd3f2fcdc6046d471f81ea
7 avril 2026
7 avril 2026
D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; Sous la présidence de Amandine
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa7e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 01 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 01 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eefe97b8c182995bb94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2cf6e7d670bcc8bdcb
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 9] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/11239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDL N° minute : 24/00835 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd67f6e7d670bcc8c1f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 5] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDR N° minute : 24/00837 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80377cdc6046d47afc469
7 avril 2026
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine
Source officielleJAF
67ec59d2dd062d9f810e9ca4
1 avril 2025
1 avril 2025
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR Monsieur [W], [M] [L] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Amandine
Source officiellePage 3 sur 50