Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile: " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 8/Section 2
6706c3a8f1d01e3c86eeee49
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Selon les bulletins de paie produits, le salaire mensuel net avant prélèvement à la source ressort à 2680,95 euros.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2acb848dd6814c5e4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
LUXE IMMO [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile,
Source officielleJLD
68e586e20e2901d10fa5f747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUBREE, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur Mme LE PREFET DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Localité 2] absent ✤✤✤ - Vu l’article L 3211-12-1 du Code
Source officielleJld
669ea7de998cb644d8de929e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Agnès DEIANA, Juge, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code
Source officielleSaisies immobilières
697b649dcdc6046d471cd2f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] et du Crédit logement et de les condamner in solidum à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré
6866e882d33109fd079b610e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [M] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 11] (COTE D’OR) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marina CABOT, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de Dijon, DEFENDEUR : S.A.R.L.
Source officielleRéféré
6866e885d33109fd079b616c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] [L] [O] né le 26 Avril 1986 à [Localité 11] (COTE D’OR) [Adresse 9] [Localité 3] représentés par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, demeurant [Adresse 4], avocats
Source officielleRéféré
678190196d34da2cbdcdeca9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [V] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14] (COTE D’OR) [Adresse 9] [Localité 6] Mme [R] [J] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 17] (HAUTE [Localité 16]) [Adresse 9] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a753f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la demande d'inopposabilité En application des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65aca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du code
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures.
Source officielleRéférés
6973b14acdc6046d4772defe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la source des infiltrations; que l'assureur en protection juridique de monsieur [B] a sollicité du syndic la reprise du désordre, en vain.
Source officiellePPP Référés
65dce0cd6f3a33381eb57992
2 février 2024
2 février 2024
[O], a été saisi et a rapidement pris l’attache de Mme [Y], qui lui a adressé, comme il le sollicitait, les photographies du sinistre le 29 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
française applicable à celui-ci à l'exception du régime matrimonial auquel la loi camerounaise est applicable; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article 237 du code
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7eb74cdc6046d47ae186d
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [G] au paiement d'une indemnité de 750€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.
Source officielleREFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
13 avril 2026
Après débats à l’audience publique du 02 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602656
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 19 avril 2024, à la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, à la requête de [C] [W] et tendant à ce que la présente juridiction, se fondant notamment sur les dispositions des art. 1641 et suivants du Code
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602988
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme
Source officiellePage 25 sur 97