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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : Société FONCIA PASCAL
Source officielle3ème chambre civile
67eeed97b848dd6814c64578
2 avril 2025
2 avril 2025
né le 27 Juin 1961 à MOSSENDJO (CONGO), demeurant 1018 boulevard des belles portes - Appartement 327 - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645de
2 avril 2025
2 avril 2025
: 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré - 14460 COLOMBELLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale
Source officielleRéférés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d5348015535942
19 juillet 2024
19 juillet 2024
individuelle qu’elle occupe à titre de résidence principale à SAINT MAUR DES FOSSES (94) 14, avenue de Beauce, cadastrée section Q n° 28; Madame [J] [T] et Monsieur [G] [C] sont propriétaires de la parcelle
Source officiellePremière Chambre
67ec425fdd062d9f810e56ce
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ajoute que cette occupation a été confirmée suivant constat de commissaire de justice en date du 10 janvier 2023 qui a pu constater " d'innombrables véhicules " stationnés sur la parcelle cadastrée
Source officielleService des référés
695d640575782d5f06005c09
5 janvier 2026
5 janvier 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
65a6d80247251e2b2424ba5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il est précisé que la cour intérieure, dénommée [Adresse 11], permet le passage de la [Adresse 15] à la [Adresse 14].
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
manquement qui lui est reproché, puisqu’il a donné son usufruit il y a plus de 10 ans et que l’éventuelle nulllité de la clause d’inaliénabilité ou l’éventuelle autorisation de vendre ne changerait rien
Source officielleService des référés
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
29 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCHAMBRE REFERES
69e27d28cdc6046d479c26bf
1 avril 2026
1 avril 2026
EXPOSE DE LITIGE Après de vaines tentatives de résolution amiable, par actes de commissaire de justice du 16 janvier 2026, Madame [U] [V] - propriétaire d’une maison construite en 2022 sur la parcelle
Source officielleDROIT COMMUN
686452680bb2f8a66ca68435
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [K], propriétaire d’une parcelle voisine de celle de M.
Source officielleRéférés civils
65bc61e44fb290a346074237
8 janvier 2024
8 janvier 2024
lui a donné à bail des locaux à usage industriel sis [Adresse 3] à [Localité 4] - un litige de longue date l'oppose aux consorts [T], dont Madame [I] [T] suite par l'acquisition par son père d'une parcelle
Source officielleRéférés
67ed95fcda9e15c513200186
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757QK JUGE DES REFERES : Pascale
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85ede
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Courant Mars 2010, les époux [W] ont acquis la villa voisine au [Adresse 3], les deux parcelles étant séparées par un mur en béton.
Source officielle1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
9 avril 2026
Les limites séparatives des parcelles sont ainsi établies officiellement à compter de cette date.
Source officielleContentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il indique aussi que le rejet des eaux pluviales provenant du toit du garage voisin sur la parcelle de l'habitation expertisée aurait dû être autorisée par le propriétaire de cette dernière, que rien ne
Source officielleChambre civile
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BANQUE POSTALE PREVOYANCE - prevoyance SA inscrite au RCS de [Localité 11] SIREN N°419 901 269, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d’AJACCIO
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Corrélativement, Madame [K] est en droit de prétendre à ce que l'assiette de la servitude de passage soit respectée conformément à son titre.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b840cd0f0b3d002f32
2 juillet 2025
2 juillet 2025
n'aurait été obtenu) et dans la cour, sur la propre parcelle de la SCI BRI 1.
Source officiellePage 20 sur 35