d'avoir à régulariser les échéances impayées à hauteur de 1.018,96 euros par lettre recommandée en date du 8 mars 2024, dans un délai de 8 jours et indiquant qu’à défaut, la déchéance sera prononcée, retournée

Par courrier du 06 avril 2023, reçu le 11 avril 2023, la CPAM a notifié à Mme [Z] [U] qu’elle n’avait pas déclaré l’ensemble des ressources perçues par son foyer et que les ressources dépassaient le plafond

en tunisie. je n'ai rien en tunisie, toute ma famille se trouve en italie, je veux retourner en italie, je suis malade, je ne dors pas la nuit. je suis prêt à signer pour aller en italie, si je reviens

Par courriers recommandés avec avis de réception du 5 mai 2025, retournés signé pour M.

Il avait des prétentions sur le Portugal mais le Portugal a refusé son retour et en indiquant que son titre est en voie d'annulation.

une situation adressée à lui le 15 décembre 2025 par Madame Mme [Q] [H], courrier par lequel l’intéressée indiquait qu’elle faisait suite au fait que le courrier qu’elle avait adressé lui avait été retourné

La caisse précisait dans ce courriel que l’assurée restait à devoir la somme de 47,45 euros au titre des frais d’huissier (la contrainte ayant été retournée avec la mention “pli avisé et non réclamé”).

Par lettre recommandée du 5 juin 2024 avec accusé réception présenté le 8 juin 2024 et retourné avec la mention " pli non réclamé ", la SAS MC & ASSOCIES a mis en demeure Monsieur [G] [Y] de régler, sous

Localité 1] (ALGERIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

Localité 1] (TUNISIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

[K] [T] et Monsieur [L] [T] à l’encontre de la SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT et de la SARLU COURBON ; Vu les articles 131-6 et 131-7 du Code de procédure civile ; Vu les accords des parties pour recourir

Ils indiquent travailler en intérim de sorte que leurs ressources varient chaque mois.

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] par retour de mail le 7 août 2023 a indiqué n’avoir rien reçu et a sollicité de la caisse l’envoi par voie papier du questionnaire, ce qui a été fait.

Localité 1] (VIETNAM), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

Je ne suis pas inquiet l’Erythrée il n’y a pas beaucoup de chance pour y retourner, je lui demande de ne pas faire de vague. J’attend l’EURODAC.

En défense, Monsieur [Q] [D], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 22 juin 2025, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif légitime de son

Les deux courriers ont été retournés à l’expéditeur avec la mention Destinataire inconnu à l’adresse.

Personne ne pourra m’obliger de retourner en Syrie.