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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VERON DIET S.A.S. LE LOREC COUVERTURE S.A.S. PROSECO SN S.A.S. CETRAC S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828794965b5d9df31c23a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [F] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db785

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ Société ERGO VERISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Représentant : Me Véronique

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

69d96792cdc6046d47d05f88

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [F] C/ [W] [B] épouse [F] N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Véronique

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6945e3d475782d5f06d6339e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 17] sous le n°347381378, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège et ayant élu domicile chez Me CHARTIER Véronique

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3726cdc6046d471ef1e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/04492 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBD N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE #C1046Me Véronique

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe843354f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEURS: Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcf3ea43407b912161b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

688a613d33e738545ad0fddc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2025 devant : Véronique

Source officielle
TJ

JCP

68e5578d0e2901d10fa350a0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ee959922996ce544820846

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT MMA IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02233 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHH

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0242b02fc178212f7e35f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Julien COLAS, Avocat, #252 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[K] [V] [R] Mme [W] [J] [P] [H] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf6ccdc6046d47eb66ba

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03762 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLDL Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243b02fc178212f7e58e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis 352J-W-B7G-CWF7X N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Véronique

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697d17eccdc6046d4752d2d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Vincent BURKARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : À l'encontre de : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B] né le 28 Avril 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d98f16cdc6046d47d35f3b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBYV-W-B7J-HNDB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O],[N] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feac3ea7c8c11292327f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH REDLINE LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OKM

Source officielle
TJ

Jaf

68e4090a681ed727f2a43997

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP Me Véronique

Source officielle

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