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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a2b848dd6814c5e3a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68f7d03f77f30025a669314c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Me LOUSTAUNAU [E] [W] ép.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459dac75782d5f06ca8bfe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6633d547c0d3e3fe99d14abd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/404 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/04/2024 àla SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e591

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf030

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RANCHERE C/ [R] [Y] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f8980b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697a454acdc6046d4700ee61

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC Me Olivier RENARD CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUSSEAU [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d36f3a33381eb57a11

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PPP Référés N° RG 23/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS33 [C] [Z], [N] [W] épouse [Z] C/ [I] [B] [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d66f3a33381eb57a4a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4B [P] [Z] C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES

6781a0816d34da2cbdce14d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/981 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697bc9f4cdc6046d472b769a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Le Brun CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1079e6ebb156774736

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault Ballufin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Source officielle

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