La SCI la Bergerie qui succombe à l'instance, supportera les dépens.

SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d’ORLEANS DÉBATS : à l’audience publique du 03 Octobre 2024, Puis, la Présidente de l’audience a mis l’affaire en délibéré et dit

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

[F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au

à Me BRUGIERE à Me RAHI à SARL CPI BERGER (LRAR) à M.

Par acte notarié du 20 mai 2022, la SCI BERGES DE ROYERES a acquis la propriété dudit logement.

par rapport à la berge intérieure.

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 62B N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU

CEME MOREAU [Adresse 24] [Localité 8] Société SMA SA assureur de la société CEME MOREAU [Adresse 15] [Localité 12] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau

BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

ET DES ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES Société CEME MOREAU

LA GRANDE BERGERIE selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L'affaire a été fixée au 06 Janvier 2026. La S.C.I.

COMPLEX IMMOBILIERE Rep/assistant : Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 10 Avril 2026 Nous

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [N] [F] épouse