Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section A — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS


Chambre 1- section A
N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSSG
N° de Minute :
JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE

DEMANDEURS
Monsieur [Y] [K]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS

Madame [S] [W] épouse [E]
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [J] [L]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS

Madame [B] [U] épouse [A]
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [G] [A]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS

Madame [X] [I] épouse [O]
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [D] [O]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS

DEFENDEURS
Monsieur [T] [R]
représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Madame [N] [F] épouse [R]
représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS


DÉBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Bénédicte LAUDE
Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT
Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA
Greffier : Madame Pauline REIGNIER 


Article 803 et suivants de Code de Procédure Civile


Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; 

Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 17 mai 2025 ;

Vu les conclusions de Maître [H] [M] aux fins de rabat de l’ordonnance de clôture envoyées par voie électronique le 02 juin 2025 ;

Vu les conclusions en réponse de Maître [Z] HELD SUTTER envoyées par voie électronique le 03 juin 2025 ;

Vu l'accord des parties ;

Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de fixer le calendrier ci-dessous précisé ;


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire, insusceptible de recours, 

Révoque l’ordonnance de clôture du 17 mai 2025,

Dit que Maître [H] [M] devra conclure pour le 02 novembre 2025,

Dit que Me Julie HELD-SUTTER devra conclure pour le 02 décembre 2025,

Dit que Maître [H] [M] devra conclure pour le 05 janvier 2026,

Dit que Maître [Z] HELD-SUTTER devra conclure pour le 05 février 2026,

Dit que la clôture différée interviendra le 05 mars 2026 et que la date des plaidoiries sera fixée au :

Jeudi 02 avril 2026 à 09 H 00

 Orléans, le 05 Juin 2025

LE GREFFIER LE PRESIDENT