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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
65849161e41137cbf9fc86f0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, Avocat, #E1615 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
6584915fe41137cbf9fc86bc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
assistée de Me Cathie PAUMIER, Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] domicilié : chez ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielle2ème chambre 2ème section
6866cb46d33109fd079acb63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [P] prétend avoir subi un premier dégât des eaux le 19 juin 2021, à la suite de quoi l’architecte du cabinet LALM architecte a établi un rapport en date du 15 juillet 2021 après une visite du 23 juin
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f7262cdc6046d477e2408
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, Greffier : Madame Angélique LALOYER
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
8 juillet 2025
24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
Source officielleJEX cab 4
671fe413f5341ca999ad45a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] domicilié : chez SELARL BDL AVOCATS ME LALLEMENT
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f725fcdc6046d477e23b7
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, Greffier : Madame Angélique LALOYER
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bd6af9fd1f8094d8af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me
Source officielleJAF section 1 cab 2
6610419ac9ea95b316fe1ceb
5 avril 2024
5 avril 2024
040501) Ayant pour conseil Me Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant - #E0818 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
65b40710753f879640d609b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat plaidant maître Nathalie DACLIN, Avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] et pour avocat postulant maître Nadia MOGAADI, #D0601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 1 cab 2
65849133e41137cbf9fc84e2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société LALLEMENT n’a pas constitué avocat. Son acceptation à ce désistement n’est pas nécessaire. Le désistement est parfait à leur encontre.
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153874e929a9d8fa31c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ayant pour conseil Me Jennifer GAIRAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1407 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154674e929a9d8fa35be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour conseil Me Camille BOUTEAUD, Avocat au barreau de Paris, #J0073 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 9] (INDE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2921c3411ff34535b50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de Paris, #C1933 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [G] DOMICILIÉ : CHEZ UN TOIT POUR UN TOIT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé
Source officielleTPX VER CONTEST SAISIES
67f41d6a4e0040aa3735e80d
3 avril 2025
3 avril 2025
N° : 24- 00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation du Président du tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER
Source officielleChambre des référés
679a9134e9a46d1f5a765eda
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA FENIERE c/ [F] [G], [N] [Y] épouse [G] Expédition délivrée à Me Céline LALLI à Me Tiffany VASLON le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous,
Source officiellePage 2 sur 19