Tribunal Judiciaire · Chambre 1 section 8 — 21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE



MINUTE N° : 023/2026
N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY4
Gracieux - Chambre 1 section 8


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 21 Mai 2026


Concernant :

Monsieur [S] [X] [V]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant

ET

Madame [I] [C] [M]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Adoptée

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Madame Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ; 

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [S] [X] [V]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (OISE)
Veuf, Conducteur de ligne
demeurant [Adresse 1]

de

Madame [I] [C] [M]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2] 

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [N]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [V], Madame [I] [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 3] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000209/1986 dressé le 17 mai 1986 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT 















Expédition par LRAR le :
à M. [S] [V] , Mme [I] [M] 


Expédition au Parquet le :





Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :