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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
68128f95d554c55098ec94dd
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle ajoute qu’au jour de la demande, la maladie de HORTON et l’existence d’une sclérose en plaque n’étaient pas reconnues et que par ailleurs, il n’y avait pas de perte d’autonomie totale.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Hortense
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaab
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ils ont indiqué qu'ils occupaient le logement avec leurs deux enfants âgés et 11 et 14 ans ; que tous deux travaillent, Mme [J] en qualité d'hôtesse de caisse et M.
Source officielleRéféré président
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
RESTO DU CHATEAU ROUGE (RCS [Localité 17] N°497765487), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle déclare que ces pathologies impactent également sa vie quotidienne et sa santé psychique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Madame [X] [U], née en 1963, a été embauchée en qualité d’hôtesse de caisse par la société [4] le 05 septembre 2000.
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il conclut comme suit : Consolidation : 29/07/2020 Dépenses de santé futures : 10 séances de kinésithérapie de la main et des doigts côté gauche Perte de gains professionnels futurs : néant DFTP à 25%
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
boulevard Carnot - 93330 NEUILLY SUR MARNE chez Madame [L] [H] représenté par Maître Cyrielle DUFLOUX, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D0356 DEFENDERESSE Madame [S] [I] née le 06 Juin 1966 à SAINT-CLOUD
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONCEPTIC’ART (RCS SAINT NAZAIRE 402 071 336), dont le siège social est sis [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 17] Non comparante S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a836744bb525fe3b88d47
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a ensuite effectué une reconversion en tant qu’hôtesse de caisse, suivi d’un CDD de 6 mois, également non renouvelé.
Source officiellePôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae5a2
11 avril 2024
11 avril 2024
, le centre de santé ou la société de téléconsultation n'atteint pas l'objectif de réduction des prescriptions ou réalisations prévu au II du même article.
Source officielleCtx protection sociale
6786dd23df5b5c7d10cab9c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par conséquent, il s’en déduit que l’employeur ne pouvait ignorer l’état de santé de de Madame [K] [Y]. 2.
Source officielleChambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mécaniciens, la prime de recette des conducteurs receveurs, la prime de caisse des conducteurs receveurs, la prime d’encadrement du personnel maîtrise et cadre, la prime de gestion de recette des hôtesses
Source officiellePôle social
65c28433a2af13da68679b21
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T] [U], née le 10 août 1974, a été embauchée par la société [5] en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 23 novembre 1995.
Source officielle19ème chambre civile
65aacc8d0c777d3ec8eb648b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- Pertes de gains professionnels actuels Il s'agit de compenser les répercussions de l'invalidité sur la sphère professionnelle de la victime jusqu'à la consolidation de son état de santé.
Source officielleJ.E.X
671001aafac14a1f31d95079
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
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19 mai 2026
19 mai 2026
immatriculée au RCS de METZ sous le n° 818 234 387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 92 Boulevard de la Solidarité - 57070 METZ représentée par Me Anne-Hortense
Source officielleRéférés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00032 ORDONNANCE DU : 07 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRW Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense
Source officielle5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
8 avril 2026
[T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE, Me Nathalie CARRE, avocat au barreau de PARIS A l’appel de la cause ; A l’audience
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d67
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [K] [B] a été engagée par la société [6] en qualité d'hôtesse service clients à compter du 1er décembre 1997.
Source officiellePage 2 sur 3