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725 résultats pour « Gervaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

6853097c3dab2c52f54ed927

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au nom du peuple français le 10 avril 2025 par Madame Jeanne GARNIER, juge placée auprès de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle

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Annonces BODACC547 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GERVAISE

SIREN 813362282Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GERVAISE

SIREN 393318019Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

GERVAISE HOTELS

SIREN 438919409Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GERVAISE ASSUR'

SIREN 439951583Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

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Radiations

GERVAISE, Marc, Philippe, Jean-François

SIREN 428610497Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

Voir →

TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lyonnais) a consenti un prêt immobilier à la SCI [O] ayant pour objet le financement de l’acquisition d'un appartement à usage de logement principal locatif, situé au [Adresse 3] à 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de93aacdc6046d473d19e1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

conforme au Cabinet Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [D] [T] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de9585cdc6046d473d3840

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au Cabinet Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [A], [P] [J] [A] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cfecd33109fd079af3a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

copie certifiée conforme à Maître Amaury PAT par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [I] [T] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de95d6cdc6046d473d3e57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

copie certifiée conforme à Madame [O] [Z] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [S] [U] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

certifiée conforme à la SCP MENARD - WEILLER par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [B] [A] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cfe6d33109fd079af29c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

certifiées conformes à Monsieur [K] [U] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [G] [U] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cff2d33109fd079af462

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conforme à Maître Jean-Pierre ANTOINE par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [B] [N] née [W] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e064dcbd881bec7840

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

certifiée conforme à Maître Philippe QUIMBEL par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [S] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec789a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

certifiée conforme à Maître Nathalie PAUWELS par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conforme à Maître Jean-Pierre ANTOINE par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [T] [S] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copie certifiée conforme à Madame [P] [Z] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [G] [Z] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [T] [B], sis [Adresse 6], à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), représenté par son syndic

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

690a5e7c43d68eab408b0754

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL JOMAIN GERMAIN-BONNE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec7892

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

copie certifiée conforme à Madame [Z] [C] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [X] [H] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e564dcbd881bec78f2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [L] [H] par lettre simple 1 copie certifiée conforme à Maître Kévin DARMON par lettre simple JUGEMENT DE CADUCITÉ D'OFFICE DE L'ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SAINT GERMAIN IMMOBILIER DEMANDERESSE La société AUTEUIL INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés NANTERRE sous le numéro B 382 616 787, dont

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db02866e79b8c82091e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL JOMAIN GERMAIN-BONNE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité

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TJ

JEX

69de959acdc6046d473d39f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 28 août 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a : Constaté l’acquisition au 18 novembre 2024 de la clause résolutoire du bail

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