Tribunal Judiciaire · TPX SGL JCP FOND — 2 avril 2026

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 1]
[Adresse 2] 
[Localité 1]



N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVZ

Minute : 26/389


DÉSISTEMENT D'INSTANCE

du 02 avril 2026


Monsieur [B] [K], Madame [O] [Z]

C/

Madame [S] [U]












1 copie certifiée conforme à Monsieur [B] [K] par lettre simple le 

1 copie certifiée conforme à Madame [O] [Z] par lettre simple le 

1 copie certifiée conforme à Madame [S] [U] par lettre simple le 
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Juge des contentieux de la protection
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 Au nom du peuple français 
 
Prononcé publiquement au nom du peuple français le 02 avril 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Madame Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire, et de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, et en présence de Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffière, 

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 3],
non-comparant, ni représenté

Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 3], non-comparante, ni représentée
 
d'une part,

DÉFENDERESSE :

Madame [S] [U], demeurant [Adresse 4], non-comparante, ni représentée

d'autre part,


Dont le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a été saisi par requête en date du 30 juillet 2025, reçue au greffe le 4 août 2025, l'affaire ayant été par la suite convoquée à l'audience prévue le 02 avril 2026,

Vu l'audience publique du 02 avril 2026,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,


MOTIFS

Attendu que par courriel du 12 mars 2016 et par lettre du 12 mars 2026, reçue au greffe le 16 mars 2026, Monsieur [B] [K], partie demanderesse, a indiqué qu'un accord était intervenu entre les parties et a demandé de procéder à la suppression de l'audience ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;


Qu'il convient dès lors de constater, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge des contentieux de la protection ;

PAR CES MOTIFS

La juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, 

Constate, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVZ et son dessaisissement ;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf convention contraire des parties.

Ainsi prononcé en audience publique le 02 avril 2026, la minute étant signée par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, et par Monsieur Thomas BOUMIER, greffier.

LE GREFFIER LA JUGE DES CONTENTIEUX
 DE LA PROTECTION