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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

Source officielle

Page 16 sur 203

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TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf6cdc6046d47597834

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e9acdc6046d475bf564

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV7 Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc082cdc6046d473b2f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01893 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STA Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JCP

6a176996cdc6046d4729439b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

11.653 € au taux débiteur de 4,79 % l’an, remboursable en 72 mensualités de 186,57 € hors assurance, affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque AIXAM modèle CITY PACK vendu par la société AD CARROSSERIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Requête n° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRF6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [I] [M] et [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [M] comparant en personne assisté de Me Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a650da34cf7c590a9172

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 125 C/ Monsieur [D] [T] Minute n° 24/00861 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a656da34cf7c590a9241

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsieur [Y] [L] Minute n° 24/00865 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13020d4f3671a27f6a0f8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [C] [V] épouse [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13024d4f3671a27f6abf9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D0743 C/ Monsieur [G] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65ce5f1f0596c9bad0022921

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

135 C/ Monsieur [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fece5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c13023d4f3671a27f6a93c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

: Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, maistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d05477f30025a669366f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

67743e7cff1db94e0238b7a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a9148

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

91 C/ Madame [D] [E] épouse [E] Minute n° 24/01068 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a658da34cf7c590a9266

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Source officielle