Tribunal JudiciaireChambre 2/section 2
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65c13020d4f3671a27f6a0f8
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/09506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7DS Minute n° 24/00147 Monsieur [U] [E] Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 193 C/ Madame [C] [V] épouse [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 1], le 18 Janvier 2024, Le Juge aux affaires familiales, [D] [G]
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 2
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
65c13020d4f3671a27f6a0f8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA