Tribunal JudiciaireChambre 2/section 2
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65c13024d4f3671a27f6abf9
- Date
- 25 janvier 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDB Minute n° 24/00246 Madame [Y] [O] épouse [K] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0743 C/ Monsieur [G] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 1], le 25 Janvier 2024, Le Juge aux affaires familiales, [V] [Z]
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 2
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
65c13024d4f3671a27f6abf9
Données disponibles
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