Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 23 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 2

Affaire : N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ45

Madame [R] [I] [J] épouse [L]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201

C/
Monsieur [Y] [L]




Minute n° 24/00865





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 08 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Carole TORTI
Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Lou CHURIN
Transmis à Me Alexandra POINSIGNON