Tribunal JudiciaireChambre 4/section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 1 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 67743e7cff1db94e0238b7a6
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 23/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53U Minute n°24/00210 Madame [X] [S] [Y] [V] épouse [Z] [T] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole DARVIEUX, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle, Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants. Fait à [Localité 1], le 18 Janvier 2024, Le Greffier, Carole DARVIEUX Le Juge de la mise en état, Louise GOERGEN Transmis à Me Marie SITRUK
Articles de loi cités
article 801 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 4/section 1
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
67743e7cff1db94e0238b7a6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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